Facture électronique : ce que les TPE et PME doivent faire avant septembre 2027

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission en septembre 2027 : calendrier, changements concrets et plan d'action en 4 étapes pour être prêt.

Thibaud Damotte · · 3 min de lecture

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l'étape suivante arrive le 1er septembre 2027 : il faudra aussi émettre toutes vos factures B2B au format électronique. Il reste moins d'un an. Voici ce qu'il faut savoir, et par où commencer.

Le calendrier en un coup d'œil

Date Qui est concerné Ce qui devient obligatoire
1er septembre 2026 Toutes les entreprises assujetties à la TVA Recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026 Grandes entreprises et ETI Émettre des factures électroniques et transmettre les données (e-reporting)
1er septembre 2027 PME, TPE et micro-entreprises Émettre des factures électroniques et transmettre les données (e-reporting)

Les micro-entreprises en franchise de TVA suivent le même calendrier que les autres.

Une facture PDF n'est pas une facture électronique

C'est le malentendu le plus courant. Un simple PDF envoyé par email reste, au sens de la réforme, une facture papier numérisée. Une facture électronique est un fichier structuré, lisible par un logiciel, dans l'un des formats prévus (Factur-X, UBL ou CII), qui transite par une plateforme agréée (PA, anciennement appelée PDP).

Concrètement, vous ne pourrez plus envoyer vos factures clients en pièce jointe d'un email. Elles devront partir de votre logiciel de facturation, passer par votre plateforme agréée et arriver dans celle de votre client.

Ce qui change pour une TPE ou une PME

  • Vous avez déjà dû choisir comment recevoir vos factures fournisseurs. Si ce n'est pas encore fait, c'est la priorité : vos fournisseurs qui sont de grandes entreprises ou des ETI vous envoient déjà des factures électroniques.
  • Votre logiciel de facturation doit être compatible. Vérifiez qu'il sait produire un des formats officiels et qu'il est connecté à une plateforme agréée.
  • Vos factures doivent comporter de nouvelles mentions, dont le numéro SIREN de votre client.
  • Vos documents doivent être archivés proprement. C'est souvent le moment de mettre de l'ordre dans le reste : contrats, bons de livraison, dossiers clients.

Un plan d'action en 4 étapes

  1. Faites l'inventaire. Combien de factures émettez-vous et recevez-vous par mois ? Avec quel logiciel ? Qui s'en occupe aujourd'hui ?
  2. Choisissez votre plateforme agréée. Elle peut être intégrée à votre logiciel de comptabilité ou à votre outil de gestion électronique des documents (GED). Comparez sur la simplicité, le prix au volume et l'accompagnement.
  3. Testez avant l'échéance. Faites passer quelques factures en conditions réelles dès le premier semestre 2027, pour corriger les erreurs avant que ce soit obligatoire.
  4. Profitez-en pour dématérialiser le reste. Une fois vos factures traitées automatiquement, étendre la démarche à vos autres documents demande peu d'effort et fait gagner un temps précieux.

Et la GED dans tout ça ?

Une GED comme Zeendoc reçoit vos factures fournisseurs, les lit, les classe et les envoie en validation puis en comptabilité. Elle s'appuie sur une plateforme agréée pour les échanges de factures électroniques. C'est une façon de traiter la réforme et le classement de vos documents en un seul projet.

Nous accompagnons les entreprises de la Côte d'Azur sur ce sujet, en partenariat avec SRE Groupe : audit de vos flux de factures, choix de la solution et mise en place. Découvrir notre offre GED et dématérialisation.


Sources : Abby, calendrier de la facturation électronique · Sellsy, calendrier de la facturation électronique · Tide, réforme de la facturation électronique

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